groupe de presse Ebra

mardi 23 décembre 2008 22:50 par la Semaine Numérique    Nancy

le tribunal de commerce donne raison à Hersant.

Le tribunal de commerce de Nancy a donné raison  mardi au Groupe Hersant Média (GHM), actionnaire minoritaire du groupe L'Est  Républicain, qui demandait l'annulation des délibérations de l'AG ayant permis  la prise de contrôle du groupe de presse Ebra (Est-Bourgogne-Rhône-Alpes) par  le Crédit mutuel.

Le tribunal "déclare les demanderesses (GHM et d'autres petits porteurs, ndlr) fondées en leur demande d'annulation de toutes les délibérations prises  lors de l'assemblée générale de L'Est républicain (ER) du 27 juin 2008", qui  avait abouti à cette prise de contrôle, selon une copie du jugement que s'est  procurée l'AFP.

Lors de cette AG, le Crédit mutuel (CM) avait acquis une part majoritaire du groupe ER en s'emparant de France Est, une société qui détenait 18% des  actions du groupe ER.

Le groupe ER possédant lui-même 51% du groupe Ebra, la banque fédérative avait, par ricochet, pris le contrôle du premier groupe de presse régionale de  France (1,1 million de journaux vendus dans 23 départements de l'Est et du  Sud-Est, pour 3 à 4 millions de lecteurs).

Le tribunal de commerce de Nancy a annulé mardi cette opération, au motif que les actions de France Est, "détenues en autocontrôle" par l'ER, son propriétaire Gérard Lignac et le Crédit mutuel, étaient "privées de droit de vote".

L'augmentation du capital avait en outre ramené la part de GHM de 27 à 17%,  le dépossédant de sa minorité de blocage, ce que le groupe contestait.

Aucune partie à l'affaire n'était dans l'immédiat disponible pour commenter la décision.