groupe de presse Ebra
mardi 23 décembre 2008 22:50 par la Semaine Numérique | Nancy |
le
tribunal de commerce donne raison à Hersant.
Le tribunal de commerce de Nancy a donné raison mardi au Groupe Hersant Média (GHM), actionnaire minoritaire du groupe L'Est Républicain, qui demandait l'annulation des délibérations de l'AG ayant permis la prise de contrôle du groupe de presse Ebra (Est-Bourgogne-Rhône-Alpes) par le Crédit mutuel.
Le tribunal "déclare les demanderesses (GHM et d'autres petits porteurs, ndlr) fondées en leur demande d'annulation de toutes les délibérations prises lors de l'assemblée générale de L'Est républicain (ER) du 27 juin 2008", qui avait abouti à cette prise de contrôle, selon une copie du jugement que s'est procurée l'AFP.
Lors de cette AG, le Crédit mutuel (CM) avait acquis une part majoritaire du groupe ER en s'emparant de France Est, une société qui détenait 18% des actions du groupe ER.
Le groupe ER possédant lui-même 51% du groupe Ebra, la banque fédérative avait, par ricochet, pris le contrôle du premier groupe de presse régionale de France (1,1 million de journaux vendus dans 23 départements de l'Est et du Sud-Est, pour 3 à 4 millions de lecteurs).
Le tribunal de commerce de Nancy a annulé mardi cette opération, au motif que les actions de France Est, "détenues en autocontrôle" par l'ER, son propriétaire Gérard Lignac et le Crédit mutuel, étaient "privées de droit de vote".
L'augmentation du capital avait en outre ramené la part de GHM de 27 à 17%, le dépossédant de sa minorité de blocage, ce que le groupe contestait.
Aucune partie à l'affaire n'était dans l'immédiat disponible pour commenter la décision.
Le tribunal de commerce de Nancy a donné raison mardi au Groupe Hersant Média (GHM), actionnaire minoritaire du groupe L'Est Républicain, qui demandait l'annulation des délibérations de l'AG ayant permis la prise de contrôle du groupe de presse Ebra (Est-Bourgogne-Rhône-Alpes) par le Crédit mutuel.
Le tribunal "déclare les demanderesses (GHM et d'autres petits porteurs, ndlr) fondées en leur demande d'annulation de toutes les délibérations prises lors de l'assemblée générale de L'Est républicain (ER) du 27 juin 2008", qui avait abouti à cette prise de contrôle, selon une copie du jugement que s'est procurée l'AFP.
Lors de cette AG, le Crédit mutuel (CM) avait acquis une part majoritaire du groupe ER en s'emparant de France Est, une société qui détenait 18% des actions du groupe ER.
Le groupe ER possédant lui-même 51% du groupe Ebra, la banque fédérative avait, par ricochet, pris le contrôle du premier groupe de presse régionale de France (1,1 million de journaux vendus dans 23 départements de l'Est et du Sud-Est, pour 3 à 4 millions de lecteurs).
Le tribunal de commerce de Nancy a annulé mardi cette opération, au motif que les actions de France Est, "détenues en autocontrôle" par l'ER, son propriétaire Gérard Lignac et le Crédit mutuel, étaient "privées de droit de vote".
L'augmentation du capital avait en outre ramené la part de GHM de 27 à 17%, le dépossédant de sa minorité de blocage, ce que le groupe contestait.
Aucune partie à l'affaire n'était dans l'immédiat disponible pour commenter la décision.