Mentions légales


Ai-je le droit de reproduire des articles publiés sur laSemaine.fr ?

Si vous souhaitez reproduire intégralement un article de laSemaine.fr, vous devez vous acquitter des droits de reproduction de cet article.

  • Droits de reproduction électronique :
Pour acquérir les droits de reproduction électronique d'un article de laSemaine.fr,  contactez-nous.
  • Droits de reproduction sur support papier :
Pour acquérir les droits de reproduction d'un article sur support papier, contactez :
La rédaction
La semaine - EDI M3
29, Boulevard St Symphorien
57050 Longeville les Metz

A noter : vous avez le droit d'effectuer une citation d'un article. Vous pouvez également créer un lien vers notre site, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre de navigateur. Cf. ci-dessous.

Image:Mentions légales


Ai-je le droit de reproduire une citation d'un article du laSemaine.fr ?

La reproduction d'une citation est toujours autorisée.
La citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. Elle est nécessairement courte pour éviter le plagiat. Le qualificatif «courte» s'apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations aboutit à la création d'une anthologie, considérée comme oeuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit.

Image:Mentions légales


Ai-je le droit de mettre un lien vers laSemaine.fr depuis mon site ?

Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.


Dans les autres cas et notamment :

  • si vous souhaitez afficher le logo de l'éditeur,
  • si le contenu du site de l'éditeur doit s'intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (frames),
  • si l'accès aux pages contenant le lien vers le site de l'éditeur n'est pas gratuit,
vous devez demander l'autorisation expresse de l'éditeur.

Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n'inclut pas le droit à la reproduction d'une partie du contenu pour fabriquer ce lien.

Image:Mentions légales


Quelle est la politique de laSemaine.fr concernant les données personnelles ?

La Semaine interactive respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
LaSemaine.fr a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La politique de LaSemaine.fr est également en conformité avec la loi du 23 juin 2004 sur la confiance en l'économie numérique.

Image:Mentions légales


Comment ne plus recevoir d'e-mails commerciaux de la part de laSemaine.fr ?

La Semaine interactive respecte les lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles et sur la confiance en l'économie numérique.
En bas de chaque e-mail envoyé par LaSemaine.fr, cliquez sur le lien de désabonnement proposé.

Image:Mentions légales


Quelles sont les conditions générales de vente de laSemaine.fr ?

Consultez les conditions générales de vente de La Semaine en cliquant ici.