JIRS Civile
| jeudi 1er novembre 2007 23:10 par FB | Metz |
"Cette création à Nancy est inadmissible."
"Créer des juridictions spécialisées. Pourquoi pas. Mais cela doit se faire dans la transparence et la concertation".
Patrice Thiébaut, le bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Metz est en colère. Comme l'ensemble du monde judiciaire messin, c'est au détour d'un discours prononcé le 15 octobre à Dijon par Rachida Dati, ministre de la Justice, que le bâtonnier Thiébaut a appris la création de la Juridiction Interrégionale Spécialisée de l'Est (JIRS) Civile.
Cette JIRS Civile serait compétente en matière de contentieux de l'adoption internationale, du droit de la presse, de la nationalité, de l'indemnisation de l'amiante et des catastrophes en matière de transports. Il s'agit de rassembler cinq chambres spécialisées qui traiteront des contentieux en un même lieu. Quel est l'intérêt ? " Je l'ignore. En revanche, tous ces contentieux peuvent tout à fait être traités par les tribunaux de grande instance (TGI) du Grand Est. Les magistrats ont toute compétence en la matière " précise le bâtonnier. Concrètement avec la JIRS cela signifie qu'une victime de l'amiante vivant dans le nord de la Moselle ou même dans le sud de l'Alsace, devra se déplacer à Nancy pour son affaire.
Le TGI de Metz est dépouillé
Le fait que la JIRS Civile soit dévolue au TGI de Nancy est également une source d'exaspération. Nancy accueille en effet déjà la JIRS Pénale qui, depuis 3 ans, s'occupe des affaires de grande délinquance. Elle avait d'ailleurs été créée et installée sur des critères aujourd'hui encore inconnus. Le TGI de Metz serait à nouveau " dépouillé " au détriment de celui de Nancy alors que les contentieux de la Moselle représentent une grande partie de ceux recensés dans la région. " Notre département abrite la moitié de la population de la Lorraine, c'est une zone frontalière, un espace industriel... Metz est également la capitale régionale et accueille le siège de la Préfecture de région, le Conseil régional et le Conseil économique et social régional " précise maître Thiébaut.
Face au mépris affiché à l'égard du TGI de Metz, de ses magistrats et greffiers et de ses 270 avocats, le Conseil de l'Ordre du Barreau de Metz a adopté une motion le 23 octobre dernier. Il exige notamment " la mise en place d'une véritable concertation sur l'organisation judiciaire dans le Grand Est et l'implantation au siège du TGI de Metz, de la JIRS au cas où il serait persévéré dans la création d'une telle juridiction ". Une motion qui s'accompagne d'un appel à la mobilisation des élus mosellans.
Une démarche qui n'est pas vaine. Sans la pression exercée par les élus et le monde judiciaire mosellan, le maintien de la Cour d'Appel de Metz aujourd'hui garanti était loin d'être assuré il y a six mois.
"Créer des juridictions spécialisées. Pourquoi pas. Mais cela doit se faire dans la transparence et la concertation".
Patrice Thiébaut, le bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Metz est en colère. Comme l'ensemble du monde judiciaire messin, c'est au détour d'un discours prononcé le 15 octobre à Dijon par Rachida Dati, ministre de la Justice, que le bâtonnier Thiébaut a appris la création de la Juridiction Interrégionale Spécialisée de l'Est (JIRS) Civile.
Cette JIRS Civile serait compétente en matière de contentieux de l'adoption internationale, du droit de la presse, de la nationalité, de l'indemnisation de l'amiante et des catastrophes en matière de transports. Il s'agit de rassembler cinq chambres spécialisées qui traiteront des contentieux en un même lieu. Quel est l'intérêt ? " Je l'ignore. En revanche, tous ces contentieux peuvent tout à fait être traités par les tribunaux de grande instance (TGI) du Grand Est. Les magistrats ont toute compétence en la matière " précise le bâtonnier. Concrètement avec la JIRS cela signifie qu'une victime de l'amiante vivant dans le nord de la Moselle ou même dans le sud de l'Alsace, devra se déplacer à Nancy pour son affaire.
Le TGI de Metz est dépouillé
Le fait que la JIRS Civile soit dévolue au TGI de Nancy est également une source d'exaspération. Nancy accueille en effet déjà la JIRS Pénale qui, depuis 3 ans, s'occupe des affaires de grande délinquance. Elle avait d'ailleurs été créée et installée sur des critères aujourd'hui encore inconnus. Le TGI de Metz serait à nouveau " dépouillé " au détriment de celui de Nancy alors que les contentieux de la Moselle représentent une grande partie de ceux recensés dans la région. " Notre département abrite la moitié de la population de la Lorraine, c'est une zone frontalière, un espace industriel... Metz est également la capitale régionale et accueille le siège de la Préfecture de région, le Conseil régional et le Conseil économique et social régional " précise maître Thiébaut.
Face au mépris affiché à l'égard du TGI de Metz, de ses magistrats et greffiers et de ses 270 avocats, le Conseil de l'Ordre du Barreau de Metz a adopté une motion le 23 octobre dernier. Il exige notamment " la mise en place d'une véritable concertation sur l'organisation judiciaire dans le Grand Est et l'implantation au siège du TGI de Metz, de la JIRS au cas où il serait persévéré dans la création d'une telle juridiction ". Une motion qui s'accompagne d'un appel à la mobilisation des élus mosellans.
Une démarche qui n'est pas vaine. Sans la pression exercée par les élus et le monde judiciaire mosellan, le maintien de la Cour d'Appel de Metz aujourd'hui garanti était loin d'être assuré il y a six mois.
