malus annuel sur les voitures
| mardi 1er juillet 2008 17:30 par la Semaine Numérique | Metz |
il se précise pour les plus polluantes.
Les contours du malus annualisé pour les voitures les plus polluantes se précisent, suscitant les critiques d'une partie des milieux automobiles sur le retour déguisé d'une "vignette".
Un malus complémentaire annuel et limité dans son montant sera appliqué à partir du 1er janvier 2009 sur les véhicules neufs les plus polluants, ceux dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 grammes de CO2 par kilomètre, a annoncé mardi le ministère de l'Ecologie.
"On maintient le bonus-malus à l'acquisition et il y aura un petit malus annuel pour les voitures les plus polluantes" qui concernera un peu plus de 1% du parc automobile français, a indiqué Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie sur RTL.
Le montant de ce "petit malus" reste à préciser. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, évoque des discussions autour de 10% du malus initial payé lors de l'achat de la voiture.
Le montant exact sera arrêté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.
On aura donc deux dispositifs distincts : un bonus-malus écologique à l'achat des véhicules (en vigueur depuis début 2008) et un malus annuel limité aux voitures neuves les plus polluantes à compter du 1er janvier 2009.
Le gouvernement se défend d'avoir tardé à mettre en place l'annualisation de ce malus, prévue dans le Grenelle de l'environnement, en expliquant qu'il faut pour cela une loi de finances.
Pour le gouvernement, le but de ce mécanisme est d'inciter à des comportements vertueux, pas de gagner de l'argent.
Le ministre du Budget Eric Woerth, a déploré récemment que le bonus malus coûte cher à l'Etat : environ 200 millions d'euros prévus en 2008.
Le dispositif était prévu pour être neutre sur les finances publiques, les taxes versées par les acheteurs des voitures les plus polluantes devant compenser les aides perçues par les acquéreurs de véhicules sobres.
Mais il "a marché beaucoup mieux que prévu... du coup l'instrument n'est plus équilibré financièrement", a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet.
"On comprend ce souci d'équilibre budgétaire", commente François Carlier, directeur adjoint des études à l'UFC Que-choisir.
"On est d'accord à condition qu'on n'aille pas vers un déséquilibre en sens inverse, qu'il y ait plus de recettes fiscales par le malus que de dépenses par le bonus", conduisant à "un excès de paiement de la part des consommateurs", explique-t-il à l'AFP.
L'annualisation de ce malus, "c'est une espèce de vignette qu'on envisage de reconstituer", s'est insurgé sur France Info, le président de la Fédération française des automobiles clubs, Christian Gérondeau.
Non, assure le ministère de l'Ecologie qui fait remarquer que la vignette automobile était destinée à rapporter de l'argent à l'Etat, ce qui n'est pas le cas du bonus-malus.
Et la vignette n'était pas assise sur des considérations environnementales, au contraire: plus la voiture était vieille et donc plus elle était polluante, moins la vignette était chère.
Le malus annuel ne va pas "gêner beaucoup" les constructeurs français, a jugé mardi Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).
Parmi les véhicules français, seuls certains modèles haut de gamme à essence (Renault Espace, Vel Satis ou Citroën C6) seront concernés par la mesure, selon le CCFA.
Avec ce dispositif, la France est le premier pays à introduire la notion de prix écologique, assure-t-on au ministère de l'écologie.
L'Autriche a annoncé mardi l'entrée en vigueur de son propre système de bonus-malus fiscal sur les voitures neuves destiné à réduire les émissions polluantes.
Les contours du malus annualisé pour les voitures les plus polluantes se précisent, suscitant les critiques d'une partie des milieux automobiles sur le retour déguisé d'une "vignette".
Un malus complémentaire annuel et limité dans son montant sera appliqué à partir du 1er janvier 2009 sur les véhicules neufs les plus polluants, ceux dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 grammes de CO2 par kilomètre, a annoncé mardi le ministère de l'Ecologie.
"On maintient le bonus-malus à l'acquisition et il y aura un petit malus annuel pour les voitures les plus polluantes" qui concernera un peu plus de 1% du parc automobile français, a indiqué Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie sur RTL.
Le montant de ce "petit malus" reste à préciser. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, évoque des discussions autour de 10% du malus initial payé lors de l'achat de la voiture.
Le montant exact sera arrêté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.
On aura donc deux dispositifs distincts : un bonus-malus écologique à l'achat des véhicules (en vigueur depuis début 2008) et un malus annuel limité aux voitures neuves les plus polluantes à compter du 1er janvier 2009.
Le gouvernement se défend d'avoir tardé à mettre en place l'annualisation de ce malus, prévue dans le Grenelle de l'environnement, en expliquant qu'il faut pour cela une loi de finances.
Pour le gouvernement, le but de ce mécanisme est d'inciter à des comportements vertueux, pas de gagner de l'argent.
Le ministre du Budget Eric Woerth, a déploré récemment que le bonus malus coûte cher à l'Etat : environ 200 millions d'euros prévus en 2008.
Le dispositif était prévu pour être neutre sur les finances publiques, les taxes versées par les acheteurs des voitures les plus polluantes devant compenser les aides perçues par les acquéreurs de véhicules sobres.
Mais il "a marché beaucoup mieux que prévu... du coup l'instrument n'est plus équilibré financièrement", a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet.
"On comprend ce souci d'équilibre budgétaire", commente François Carlier, directeur adjoint des études à l'UFC Que-choisir.
"On est d'accord à condition qu'on n'aille pas vers un déséquilibre en sens inverse, qu'il y ait plus de recettes fiscales par le malus que de dépenses par le bonus", conduisant à "un excès de paiement de la part des consommateurs", explique-t-il à l'AFP.
L'annualisation de ce malus, "c'est une espèce de vignette qu'on envisage de reconstituer", s'est insurgé sur France Info, le président de la Fédération française des automobiles clubs, Christian Gérondeau.
Non, assure le ministère de l'Ecologie qui fait remarquer que la vignette automobile était destinée à rapporter de l'argent à l'Etat, ce qui n'est pas le cas du bonus-malus.
Et la vignette n'était pas assise sur des considérations environnementales, au contraire: plus la voiture était vieille et donc plus elle était polluante, moins la vignette était chère.
Le malus annuel ne va pas "gêner beaucoup" les constructeurs français, a jugé mardi Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).
Parmi les véhicules français, seuls certains modèles haut de gamme à essence (Renault Espace, Vel Satis ou Citroën C6) seront concernés par la mesure, selon le CCFA.
Avec ce dispositif, la France est le premier pays à introduire la notion de prix écologique, assure-t-on au ministère de l'écologie.
L'Autriche a annoncé mardi l'entrée en vigueur de son propre système de bonus-malus fiscal sur les voitures neuves destiné à réduire les émissions polluantes.
