texte contre le piratage
mardi 20 mai 2008vers un permis internet à points ?
Le projet de loi contre le piratage, destiné à lutter contre le téléchargement illicite des oeuvres, devrait être présenté le 11 juin au conseil des ministres mais il essuie déjà des critiques notamment de la part de députés européens, d'entreprises de l'internet et de certains internautes.
Le texte est actuellement examiné par le Conseil d'Etat et va passer "normalement" en conseil des ministres le 11 juin, a indiqué lundi la ministre de la Culture, Christine Albanel.
La France souhaite parler de ce sujet au plan européen pour "dissiper certains malentendus", a précisé la ministre qui participait à la 6ème Journée de l'Europe au festival de Cannes. Des eurodéputés s'inquiètent notamment de la mesure du texte prévoyant la possibilité de couper l'accès à l'internet aux auteurs de piratage.
Ce texte est la "transcription fidèle des accords de l'Elysée" préparés par Denis Olivennes et signés le 23 novembre en présence de Nicolas Sarkozy par une quarantaine d'organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d'accès à l'internet, souligne-t-on au ministère de la Culture.
Actuellement, le téléchargement illégal se règle au pénal. Le contrevenant risque jusqu'à 300.000 euros d'amende et trois ans de prison.
L'idée du projet de loi est d'"offrir une autre solution que le droit pénal" pour protéger les ayants droit, indique-t-on. "La démarche est d'abord pédagogique, préventive et très accessoirement répressive", ajoute-t-on.
Le texte prévoit une riposte graduée envers les internautes qui pratiquent le téléchargement illicite.
Dans un premier temps, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), qui doit être mise en place, enverrait des avertissements par courriel puis par lettre recommandée à l'internaute pour lui demander d'arrêter.
S'il persistait, cette autorité administrative pourrait passer à la phase de sanctions. En cas de manquements répétés, l'internaute risquerait une suspension de son accès à l'internet pouvant aller jusqu'à un an. A moins qu'il n'accepte une transaction et s'engage par écrit à ne pas recommencer, auquel cas la suspension serait ramenée à six ou un mois.
Mesure "ultime", la suspension de l'abonnement internet suscite déjà l'émoi. Le 10 avril, les eurodéputés ont adopté un amendement, déposé par les socialistes Michel Rocard et Guy Bono, qui appelle à éviter de couper l'abonnement des internautes qui téléchargent illégalement.
L'Asic (Association des services internet communautaires), qui regroupe notamment Google, Microsoft, Yahoo!, AOL, Dailymotion et MySpace, a envoyé récemment une lettre au gouvernement pour critiquer elle aussi cette mesure qu'elle juge "disproportionnée".
Sur la Toile, les internautes ont commencé à protester. "La quadrature du net", un collectif qui "informe sur les projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à l'ère du numérique", fait campagne contre le texte.
A l'inverse les secteurs de la musique et du cinéma commencent à s'impatienter. Ils demandent que la traduction législative des accords de l'Elysée se fasse sans plus tarder. Au ministère de la Culture, on espère une adoption du texte d'ici l'été.
En 2006, un milliard de fichiers piratés d'oeuvres musicales et audiovisuelles ont été échangés en France.
Le projet de loi contre le piratage, destiné à lutter contre le téléchargement illicite des oeuvres, devrait être présenté le 11 juin au conseil des ministres mais il essuie déjà des critiques notamment de la part de députés européens, d'entreprises de l'internet et de certains internautes.
Le texte est actuellement examiné par le Conseil d'Etat et va passer "normalement" en conseil des ministres le 11 juin, a indiqué lundi la ministre de la Culture, Christine Albanel.
La France souhaite parler de ce sujet au plan européen pour "dissiper certains malentendus", a précisé la ministre qui participait à la 6ème Journée de l'Europe au festival de Cannes. Des eurodéputés s'inquiètent notamment de la mesure du texte prévoyant la possibilité de couper l'accès à l'internet aux auteurs de piratage.
Ce texte est la "transcription fidèle des accords de l'Elysée" préparés par Denis Olivennes et signés le 23 novembre en présence de Nicolas Sarkozy par une quarantaine d'organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d'accès à l'internet, souligne-t-on au ministère de la Culture.
Actuellement, le téléchargement illégal se règle au pénal. Le contrevenant risque jusqu'à 300.000 euros d'amende et trois ans de prison.
L'idée du projet de loi est d'"offrir une autre solution que le droit pénal" pour protéger les ayants droit, indique-t-on. "La démarche est d'abord pédagogique, préventive et très accessoirement répressive", ajoute-t-on.
Le texte prévoit une riposte graduée envers les internautes qui pratiquent le téléchargement illicite.
Dans un premier temps, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), qui doit être mise en place, enverrait des avertissements par courriel puis par lettre recommandée à l'internaute pour lui demander d'arrêter.
S'il persistait, cette autorité administrative pourrait passer à la phase de sanctions. En cas de manquements répétés, l'internaute risquerait une suspension de son accès à l'internet pouvant aller jusqu'à un an. A moins qu'il n'accepte une transaction et s'engage par écrit à ne pas recommencer, auquel cas la suspension serait ramenée à six ou un mois.
Mesure "ultime", la suspension de l'abonnement internet suscite déjà l'émoi. Le 10 avril, les eurodéputés ont adopté un amendement, déposé par les socialistes Michel Rocard et Guy Bono, qui appelle à éviter de couper l'abonnement des internautes qui téléchargent illégalement.
L'Asic (Association des services internet communautaires), qui regroupe notamment Google, Microsoft, Yahoo!, AOL, Dailymotion et MySpace, a envoyé récemment une lettre au gouvernement pour critiquer elle aussi cette mesure qu'elle juge "disproportionnée".
Sur la Toile, les internautes ont commencé à protester. "La quadrature du net", un collectif qui "informe sur les projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à l'ère du numérique", fait campagne contre le texte.
A l'inverse les secteurs de la musique et du cinéma commencent à s'impatienter. Ils demandent que la traduction législative des accords de l'Elysée se fasse sans plus tarder. Au ministère de la Culture, on espère une adoption du texte d'ici l'été.
En 2006, un milliard de fichiers piratés d'oeuvres musicales et audiovisuelles ont été échangés en France.
L'Assemblée générale du Conseil d'Etat, qui s'est réunie jeudi, a rendu un "avis favorable" sur le projet de loi "Création et internet", a annoncé dans un communiqué la ministre de la Culture, Christine Albanel, en s'en félicitant.
Le Conseil d'Etat a procédé au cours des deux derniers mois à un examen "particulièrement approfondi" du texte. Il a "validé les différentes options retenues par le gouvernement" pour mettre en oeuvre les accords de l'Elysée du 23 novembre 2007 signés par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'internet.
Le texte prévoit une riposte graduée envers les internautes qui pratiquent le téléchargement illicite, en commençant par un simple avertissement par courriel jusqu'à la mesure ultime, la suspension d'un an de l'abonnement internet.
Dans les jours qui viennent, le Conseil d'Etat va peaufiner la rédaction du projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 juin. L'avis du Conseil d'Etat était très attendu, tant par les partisans du projet de loi soucieux de défendre les droits de la création, que par les détracteurs du texte qui lui reprochent de porter atteinte à la liberté des internautes.
Actuellement, le téléchargement illégal se règle au pénal. Le contrevenant risque jusqu'à 300.000 euros d'amende et trois ans de prison. "Il y a déjà eu plusieurs condamnations judiciaires" contre des internautes qui avaient fait du téléchargement illégal, précédées de "visites domiciliaires avec saisie de disques durs", indique-t-on au ministère de la Culture.
L'idée du projet de loi est d'offrir une autre solution que le droit pénal pour protéger les ayants droit. La démarche se veut pédagogique et préventive avant d'être répressive.
Dans un premier temps, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), qui doit être mise en place, enverra des avertissements par courriel puis par lettre recommandée à l'internaute pour lui demander d'arrêter.
S'il persiste, l'autorité administrative pourra passer à la phase de sanctions. En cas de manquements répétés, l'internaute risquera une suspension de son accès à l'internet pouvant aller jusqu'à un an. A moins qu'il n'accepte une transaction et s'engage par écrit à ne pas recommencer, auquel cas la suspension sera ramenée à quelques semaines.
Par ailleurs, le projet de loi "améliore la procédure actuellement prévue devant le juge pour permettre de retirer ou de filtrer un contenu en ligne, en la rendant plus simple et plus contradictoire", indique-t-on au ministère.
Christine Albanel a indiqué lundi qu'elle n'avait "pas perdu l'espoir que le texte passe en première lecture devant le Sénat avant l'été, même si le programme est très chargé". La ministre table toujours sur une entrée en vigueur du texte avant le 1er janvier 2009.
Je pense que tous les acteurs qui veulent mettre en place cette loi, que ce soit le gouvernement, les FAI, les industries de la musique , etc...vont peu y gagner en popularité, je me demande qui, si cette loi passe, aura envie d'acheter de la musique ! Je pense au contraire que leur chiffre va encore baisser ! Effectivement, comme suggéré sur le forum quel pourcentage d'internautes vont retourner dans les magasins de disques plutôt que se retourner sur les parades qui vont pas manquer de se mutiplier, et ne serais-ce que pour leur prouver que flicage et repression ça ne paye pas en democratie.
Ce "combat d'arrière-garde" est mené par des affairistes aigris, incompétents et dangereux qui creusent la tombe de leur lobby après avoir scié la branche sur laquelle ils sont assis...