.... Classics

samedi 30 juin 2007

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui avait assigné un commerçant nancéen et son fournisseur italien parce qu'ils vendaient des vêtements portant le nom d'une marque de cigarettes, a été débouté vendredi par le tribunal correctionnel de Nancy.

Dans ses attendus, le tribunal a considéré que vendre des vêtements siglés "Marlboro Classics" ne constituait pas une "publicité indirecte" au sens de la loi Evin de 1991 qui interdit toute forme de publicité en faveur des produits du tabac.
A l'audience fin mai, le parquet avait requis une peine d'amende pour le commerçant et son fournisseur alors que le CNCT, association reconnue d'utilité publique en 1977, avait réclamé à chacun d'entre eux 900.000 euros de dommages et intérêts.
"Si vous entrez en voie de condamnation, vous nous permettrez de poursuivre tout commerçant ou tout porteur d'un T-shirt siglé au nom d'une marque de cigarettes"
, avait plaidé Mme Philippe Lyon, l'avocat du CNCT, en rappelant que le tabagisme actif et passif étaient responsables de la mort de 72.000 personnes en France chaque année.
Avocat des prévenus, Me Antoine de Brosses avait argué que le droit communautaire n'interdisait pas la vente de produits dérivés, fussent-ils d'une marque de cigarettes. "En outre, le CNCT ne rapporte pas la preuve que vendre des vêtements siglés fait vendre davantage de cigarettes", avait-il ajouté.

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