Conseil régional

dimanche 30 décembre 2007

Plus de fondation, moins de fiscalité.

Le Conseil régional de Lorraine planche sur la création d'une fondation d'utilité publique afin de faire cofinancer  des projets d'intérêt général par des entreprises. Un partenariat public-privé susceptible de pallier en partie les effets de la décentralisation sur les porte-monnaie des Lorrains.

Candidat PS à Metz, Dominique Gros aime à le répéter, les socialistes sont décomplexés par rapport à l'argent et à la création de richesses.

Une approche que partage également Jean-Pierre Masseret, le président du Conseil régional de Lorraine. Lors de la dernière séance plénière, il a ainsi été question de la création d'une fondation d'utilité publique. "La loi sur le mécénat autorise les collectivités à créer une fondation afin de recueillir des fonds visant à financer des projets culturels, sportifs ou socio-éducatif. Les mécènes bénéficient quant à eux d'avantages fiscaux" a expliqué Jean-Pierre Masseret. Un moyen a priori plutôt intéressant de pallier le manque à gagner que dénoncent les collectivités suite à la décentralisation. Autrement dit de tenter de limiter le recours à la fiscalité. Pour l'heure il ne s'agit encore que d'un projet "on discute aujourd'hui de l'intérêt d'une telle fondation" a souligné Jean-Pierre Masseret, mais l'idée a plutôt séduit. A gauche comme du côté de l'opposition.

Plutôt bien parti
"En tant que rédacteur de la loi 2003 sur le mécénat je ne peux que souscrire à la mise en place d'une fondation qui concerne l'intérêt général. Et je me réjouis que la Lorraine soit intéressée car elle serait la première région de France à s'engager dans cette voie "
a souligné Jean-Jacques Aillagon avant de définir le cadre qui selon lui, s'impose " pour que cela fonctionne, il faudra veiller à que la Région en soit le financeur principal, à ce que les fonds privés abondent, à ce que la majorité et l'opposition puisent peser sur les décisions, à ce que les finances soient consacrées à des initiatives déjà enracinées pour que la fondation ne soit pas un  concurrent des structures existantes, mais un partenaire ". " C'est une excellente idée " a quant à lui précisé Thierry Jean "mais pour que cela fonctionne, il n'est pas question de jouer petit bras. Il faut qu'elle soit richement dotée car une fondation a pour principe de vivre du produit de son capital. Je pense également qu'elle peut être à l'origine de la création d'un véritable réseau d'entreprises, au-delà des départements ".

Plutôt bien parti. Un groupe de travail a d'ailleurs été mis en place pour étudier le projet dans le détail, en collaboration avec un conseil spécialisé en la matière. Une décision sera prise quant à la suite donnée en juin prochain en sachant que la mise en place d'une telle fondation  est susceptible de durer 18, voire 24 mois. En sachant, aussi, que si la Lorraine traîne des pieds, d'autres régions se lanceront dans une telle opération. Et les sous iront ailleurs...

Quelques subventions et aides accordées par le Conseil régional  en faveur du monde de l'entreprise.
  • 100 000 euros à la société Crealog à Faulquemont pour son projet de développement (augmentation des capacités de stockage de 20 000 m 2).
  • 225 000 euros pour France Transfo, à Maizières-lès-Metz, pour sa stratégie de développement contribuant à la création de 50 emplois.
  • 240 000 euros pour Hydro Leduc pour un projet d'investissement contribuant à la création de 40 emplois sur 3 ans.
  • 573 797 euros à 133 éleveurs lorrains pour la modernisation des bâtiments d'élevage .
  • 3,1 millions d'euros pour le maintien et la création de 666 emplois dans le cadre de la politique en faveur des PME-PMI, du commerce, de l'artisanat et de l'hôtellerie
  • 6 millions d'euros pour le Fonds régional pour l'innovation en Lorraine (FRIL).

  1. CB écrit: (02/01/2008 17:20:20 GMT)
    Conseil régional

    Lorsque Francis Mer créa les PPP en 2003

    (partenariats publics privés) il n'a jamais pensé que ces procédures pourraient un jour servir de paliatif

    à des collectivités publiques fiscalement à bout de souffle

Ajouter un commentaire
 
Objet:
   
Nom:
E-mail:
Site Web:
 
(pas d'HTML - les liens sont convertis si ils sont préfixés par http://)
 
se souvenir?