carte judiciaire

mardi 19 juin 2007

appel à la "grève totale" des avocats de Metz


L'Ordre des avocats de Metz appelle à une "grève totale et illimitée" des audiences à partir de jeudi pour protester contre la suppression envisagée, selon lui, de la cour d'appel de la ville, a-t-on appris ce mardi auprès du bâtonnier.
"Le conseil de l'Ordre, réuni en séance extraordinaire lundi soir, a décidé d'appeler ses membres à faire la grève totale et illimitée des audiences, tant au civil qu'au pénal, et aussi à la cour d'assises de la Moselle qui siège actuellement"
, a précisé le bâtonnier, Me Patrice Thiébaut.

"Je cesserai également la désignation des avocats commis d'office dans le cadre de l'aide juridictionnelle", a-t-il ajouté.
L'ordre veut protester de cette manière contre la suppression envisagée de la cour d'appel de Metz dans le cadre d'une réforme de la carte judiciaire projetée par le gouvernement, a expliqué le bâtonnier.
Trente deux avocats employant une quarantaine de salariés sont rattachés à la cour d'appel de Metz, la plus récente juridiction du second degré créée en France (1973) et dont la compétence se limite à la Moselle.
Une centaine de personnes, magistrats, greffiers et fonctionnaires travaillent à la cour d'appel de la capitale de la Lorraine.

Des assemblées générales devant se tenir mercredi à Metz, Thionville et Sarreguemines se prononceront le même jour sur les modalités de la grève arrêtées lundi par le conseil de l'Ordre de Metz, a ajouté le bâtonnier Thiébaut.

Début juin, le président Nicolas Sarkozy avait jugé qu'une réforme de la carte judiciaire était "indispensable et incontestable" dans un entretien au Figaro.
"La justice de proximité, ce n'est pas d'avoir un tribunal dans toutes les villes. C'est d'avoir une justice rapide et incontestable qui réponde aux voeux des justiciables"
, avait estimé le chef de l'Etat, soulignant qu'"il y avait des départements où il y a trois tribunaux de grande instance, d'autres où il y a plusieurs cours d'appel".

La Lorraine a deux cours d'appel (Metz et Nancy) et la Moselle trois tribunaux de grande instance (Metz, Thionville et Sarreguemines).

lire aussi l'article d'un de nos weblecteurs du 14 juin et les commentaires.

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