pas touche au Livret A
lundi 14 avril 2008
Le collectif d'associations et syndicats français "Pas touche au Livret A" a écrit lundi à la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, estimant que le projet gouvernemental de réforme du Livret A était "contestable" au regard du droit européen.
Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement commercialisé par les Caisses d'Epargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel (pour le Livret Bleu). La Caisse des Dépôts (CDC) centralise et utilise ces fonds pour financer le logement social.
Sur demande de la Commission européenne, le gouvernement a annoncé la généralisation de sa distribution à toutes les banques au 1er janvier 2009.
"Il est désormais certain que le projet du gouvernement français visant le Livret A s'écarte notablement de la décision de la Commission européenne et apparaît contestable quant à l'application du droit européen", écrit le collectif dans une lettre, dont une copie a été transmise à l'AFP.
Alors que la Commission de Bruxelles "ne remet pas en cause le principe de la centralisation exclusive de l'épargne collectée à la CDC", le projet du gouvernement "remet en cause ce principe", souligne-t-il, demandant une "entrevue" à Mme Kroes lors de son passage à Paris le 29 avril prochain.
Ce projet prévoit aussi que "seule la Banque Postale aurait l'obligation d'ouvrir un Livret A à toute personne en faisant la demande": "une obligation exclusive pesant sur ce seul établissement est-elle conforme au principe de +concurrence libre et non faussée+ mis en avant par les banques pour obtenir la banalisation du Livret A?", interroge le collectif.
Le projet "ne rencontre en France aucun assentiment si ce n'est celui des banques", souligne-t-il, reprochant au gouvernement de ne pas y avoir associé les associations de consommateurs et d'avoir "ignoré" la demande du mouvement HLM afin de garantir "l'avenir du financement du logement social".
Le taux actuel du livret A s'élève à 1.75% annuels. Cette augmentation par rapport à l'ancien taux a poussé les français à placer massivement sur leur livret. A combien estimez-vous le prochain taux ?
La politique du logement social "va bénéficier, grâce à la généralisation de la distribution du livret A, de la capacité de collecte de toutes les banques du pays et, en particulier, des 7.500 agences du Crédit Agricole", souligne la FNCA.
Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement distribué par les Caisses d'Epargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel (pour le Livret Bleu). La Caisse des Dépôts centralise et utilise ses fonds pour des prêts avantageux et à long terme aux organismes HLM.
Selon le projet de loi de modernisation de l'économie présenté lundi en Conseil des ministres, sa commercialisation doit être étendue à toutes les banques au 1er janvier 2009.
Du fait de cette réforme, "les ressources disponibles à la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des logements sociaux seront plus abondantes et d'un coût moins élevé que précédemment", juge le Crédit Agricole.
La rémunération des banques pour la collecte des fonds du Livret A doit notamment passer de 1,12% aujourd'hui à 0,6% au 1er janvier, ce qui réduira le coût de financement du logement social.
Actuellement, le Livret A, produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), dont la collecte sert à financer le logement social, est délivré uniquement par le circuit des Caisses d'épargne et de La Poste (et le crédit mutuel pour le livret Bleu).
Les manifestants, partis du "ministère de la crise du logement", un immeuble vide occupé par des mal-logés dans le IIème arrondissement de Paris, sont arrivés vers 13h00 au siège la fédération bancaire française rue Lafayette (9e), en scandant des slogans comme "Pas touche au Livret A", "Solidarité envers les mal-logés".
"Nous sommes ici parce que cette réforme a été décidée directement par les banques", a déclaré Loïc Daguzan, porte-parole du collectif, et délégué CGT de la Banque de France.
A quelques jours de la présentation du projet de loi contenant la réforme du Livret A au conseil des ministres, "nous demandons à la ministre de l'Economie et de l'Emploi d'organiser une table-ronde et une véritable concertation sur l'avenir du Livret A", a ajouté Jean-Baptiste Eyraud, président de Droit au logement (DAL).
Selon lui, la concertation devrait inclure "l'ensemble des parties prenantes: le collectif +Pas touche au Livret A+, le mouvement HLM, des associations d'élus locaux, de consommateurs, de locataires et de lutte contre l'exclusion".
Les manifestants ont demandé à obtenir des rendez-vous avec les patrons de la Banque populaire, de la BNP et de la Société générale, trois des banques appartenant à la fédération bancaire française, et qui ont déposé plainte auprès de la commission européenne pour obtenir la généralisation du Livret A, a expliqué M. Daguzan.